Termes et conditions

Restriction fondée sur l’âge

 

En accédant à ou en utilisant ce site, vous déclarez, selon le cas:

• être d’âge majeur dans votre juridiction;

• être agé de 13 ans et plus et détenir le consentement légal d'un parent ou d'un tuteur ou être un mineur émancipé;

• avoir moins de 13 ans et utiliser le site sous la supervision d’un parent ou tuteur.

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Propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, est possible par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteurs élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo, ou exécutable, sans notre autorisation écrite. 

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Utilisation du contenu par l’organisme Puamun Meshkenu

Nous pouvons tracer une partie de l’information directe reçue pour améliorer notre marketing analytique.

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Utilisation du contenu de l’entreprise

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « Contenu de l’entreprise »). Le Contenu de l’entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site, Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle. 

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Contenu généré par les utilisateurs 

Le « contenu généré par les utilisateurs » inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du site publiez ou rendez disponibles sur ou à travers le site, à l’exception du contenu qui est notre propriété.

 

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer. 

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Utilisation acceptable du site

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale des propriétaires du site.

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Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes : ​

• Harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne;

• Violer la propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de toute autre tierce partie; 

• Télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager le site ou ses usagers; 

• Commettre une fraude; 

• Publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire; 

• Publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit; et/ou

• Recueillir illicitement des informations sur autrui. 

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Protection de la vie privée

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Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel. 

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Dégagement de responsabilité 

Notre site existe pour des fins de communications seulement. Vous reconnaissez et convenez que toute information publiée sur notre site n’est pas destinée à être un avis juridique, médical ou financier.

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Interruptions de service

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelques raisons que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité. 

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Aucune garantie

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreur, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site. 

​

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. 

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Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre publication, retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant à cette publication pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser ce site. 

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Confidentialité 

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre. 

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Politique éditoriale

Contexte

L’organisme Puamun Meshkenu, gère un site web qui permet de recueillir les rêves des gens qui aimerait les partager avec le bâton des rêves. Le site web donne accès à des informations sur le déroulement de la démarche ainsi qu’aux rêves des personnes qui décident d’y participer. 

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Principes généraux 

L’information diffusée s’inscrit dans le cadre de la démarche du dépôt d’un rêve dans le bâton des rêves et les ressources partagées s’avèrent à contribuer à :

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• Expliquer les objectifs de la démarche;

• Permettre l’expression des rêves des jeunes, des enfants et des familles, dans le respect des autres, pour les aider à développer leur plein potentiel.

 

Le contenu du site web

Le contenu du site web se divise en deux volets: les informations fournies par l’administrateur du site et les contributions des participants.

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Informations fournies par l’administrateur du site: 

La langue d’usage pour diffuser l’information dans le site est le français et l’anglais. Nous vous encourageons à exprimer votre rêve dans votre langue maternelle et ensuite, nous le traduire brièvement en français ou en anglais.

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Politique éditoriale des contributions des participants:

Les contributions des participants, c’est-à-dire les rêves, déposées dans le bâton des rêves, font l’objet d’une modération par les administrateurs du site web. La langue des rêves est respectée à condition que le participant traduise dans une des deux langues officielles.

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La modération se limite à la correction des titres des rêves qui présentent des erreurs évidentes de saisie et à la non-publication des contributions contenant des propos haineux, racistes, homophobes, sexistes, intimidants, diffamatoires, agressifs, vulgaires ou de toute autre nature violente ou des propos contenant des informations fausses ou participant à la désinformation.

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Quand il s’agit des textes dans une langue autre que les langues officielles du Canada, une veille spéciale se fera de façon à qu’ils respectent aussi les principes énoncés ci-avant. 

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Public visé

Le public cible de la démarche est l’ensemble de la population habitant au Canada. Une attention particulière se fera pour rejoindre les membres des communautés autochtones ainsi que les organismes œuvrant auprès de ces populations.

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Confidentialité 

Puamun Meshkenu veille à ce que l’information diffusée sur le site web ne viole pas les droits à la protection des renseignements personnels, notamment en ce qui a trait à la confidentialité des renseignements nominatifs. Sur les contributions soumises, l’information sur le prénom, l’âge et la nation de la personne participante pourraient être affichée. 

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Délai d’affichage

Étant donné que les contributions des participants subissent un processus de modération, leur affichage sur le site web peut prendre un délai allant jusqu’à 7 jours. Si après ce temps la contribution n’est pas affichée, il est sous-entendu qu’elle va à l’encontre des dispositions de la présente politique éditoriale et qui ne sera pas publiée ultérieurement.